Auto-entrepreneur = régime de micro-entreprise

Pour savoir combien je vais payer d’impôts une fois que j’ai monté mon auto-entreprise, je dois d’abord être au clair sur mon activité. Si je me lance dans l’industrie ou le commerce, je serai sous le régime micro-BIC. Pour les autres activités, je serai micro-BNC. Dans les deux cas, mon auto-entreprise a d’abord vocation à être une mini ou micro-entreprise.

Pour garder ce statut de micro-entreprise, je dois tenir mon chiffre d’affaire annuel et ne pas dépasser les seuils suivants :

  • 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.
  • 82 200 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, gîtes ruraux…).

Ces montants sont valables jusqu’au 31 décembre 2016.

Si mon activité est “trop” florissante et que je dépasse ces seuils, je peux aller jusqu’au plafond supérieur de 34 900 euros et 90 300 euros jusqu’à la fin de l’année civile suivant le dépassement.

L’abattement pour frais professionnels

Entre mon chiffre d’affaires et mon bénéfice imposable, il y a un abattement pour frais professionnels prévu par le fisc.

  • Si je suis un professionnel de l’achat et de la revente, je déduis 71% de mon chiffre d’affaires du bénéfice imposable,
  • Si j’ai une autre activité dans cette catégorie des BIC, je déduis la moitié de mon chiffre,
  • Si je retire des BNC de mon activité, je bénéficierai d’un abattement de 34%.

Dans les trois cas, l’abattement minimum doit être de 305 euros. Une fois que j’ai la version définitive de mon bénéfice imposable, il est soumis au barème progressif normal de l’impôt sur le revenu.

Auto-entrepreneur, je peux déclarer toutes mes charges en même temps

Finies les régularisations en fin d’année qui grèvent la trésorerie et compliquent la comptabilité. En montant mon auto-entreprise, je peux bénéficier du régime micro-social. Il me permet de connaître chaque mois ou chaque trimestre les sommes que je dois verser au titre des cotisations sociales. Il me suffit d’appliquer un taux, qui dépend de mon activité, sur mon chiffre d’affaires réel.

Je dois d’abord savoir dans quelle catégorie me caser pour savoir quel pourcentage appliquer :

  • 14,1% du chiffre d’affaire si je vends des marchandises (BIC),
  • 24,6% si je réalise des prestations de services (BIC) ou si j’exerce une profession libérale enregistrée au Régime Social des Indépendants (RSI) (BNC),
  • 23,3% pour une activité libérale relevant de la CIPAV (BNC).

Voilà pour les cotisations sociales. Pour connaître exactement mon imposition, je dois intégrer un autre pourcentage, celui de l’impôt sur le revenu. A ce titre, je paierai chaque mois ou chaque trimestre :

  • 1% en plus pour la vente de marchandises (BIC),
  • 1,7% en plus pour la prestation de services (BIC),
  • 2,2% supplémentaires pour une profession libérale relevant du RSI (BNC) ou de la CIPAV (BNC).

Pour payer simultanément mes cotisations sociales et mon impôt sur le revenu, je dois activer l’option du “versement libératoire“. Mais attention aux conditions : mon revenu fiscal déclaré deux ans plus tôt doit être inférieur à des plafonds dépendant du quotient familial.